Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [Date]

1. Description du service

Kluzio (ci-après « le Service ») est une application web de puzzles logiques de type grille, accessible sur abonnement ou en accès gratuit limité. Le Service est édité par [Nom/Société], [Adresse].

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte en fournissant une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Abonnement et paiement

Le Service propose une formule gratuite et une formule Premium payante. Les paiements sont traités par Stripe.

  • Le paiement est prélevé mensuellement via Stripe. Vous pouvez consulter vos factures depuis votre portail Stripe.
  • Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date.
  • Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec votre accord. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

5. Système de crédits

Le Service utilise un système de crédits pour accéder aux puzzles de la bibliothèque :

  • Les abonnés Premium reçoivent un quota mensuel de crédits, renouvelé à chaque période de facturation.
  • Les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés au mois suivant.
  • Des packs de crédits supplémentaires peuvent être achetés. Les crédits achetés via des packs n'expirent pas mais ne sont pas remboursables.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (puzzles, textes, images, interface, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite. Vous bénéficiez d'un droit d'utilisation personnel et non cessible dans le cadre de votre utilisation normale du Service.

7. Utilisations interdites

Il est interdit de :

  • Extraire ou copier systématiquement le contenu du Service (scraping, crawling).
  • Décompiler, désassembler ou tenter de rétro-ingéniérer le Service.
  • Utiliser le Service de manière abusive, notamment en perturbant son fonctionnement ou en tentant d'accéder à des données d'autres utilisateurs.
  • Partager, revendre ou transférer votre compte ou vos crédits à un tiers.
  • Utiliser des scripts, bots ou outils automatisés pour résoudre les puzzles ou interagir avec le Service.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de données de jeu, interruptions de service ou incompatibilités techniques. Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité. En cas de suppression, vos données seront traitées conformément à notre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, contactez-nous à : [email@contact.com].

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur le site. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.